Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elite Circle (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site elite-circle.store (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits et services

Le Vendeur commercialise des produits numériques : formations en ligne, accès à un espace membre, signaux et contenus pédagogiques relatifs au trading et aux marchés financiers. Ces contenus sont fournis à titre éducatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Certains programmes partenaires peuvent être affichés en dollars (USD) ; le cas échéant, le montant prélevé dépend du taux de change appliqué par l'établissement de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Elite Circle. La commande est validée après confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exception — contenus numériques : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît qu'en demandant l'accès immédiat à un contenu numérique fourni sur support immatériel, il renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service, lorsqu'il a donné son accord préalable exprès.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le Client adresse une demande non équivoque à contact@elite-circle.store.

5. Remboursement

Certaines formations bénéficient d'une garantie « satisfait ou remboursé » dont la durée et les conditions sont précisées sur la page produit concernée. Toute demande de remboursement est à adresser à contact@elite-circle.store. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

6. Accès au service

L'accès aux contenus numériques est fourni après confirmation du paiement, via l'espace membre et/ou les canaux indiqués lors de l'achat. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7. Avertissement sur les risques

Le trading sur les marchés financiers comporte un risque élevé de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement n'est garanti. Le Client investit en connaissance de cause et sous sa seule responsabilité.

8. Médiation des litiges de consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent : [À compléter — nom et adresse du médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.